Conditions Générales d'Utilisation

CrècheConnect - Plateforme de gestion des crèches

Dernière mise à jour : Décembre 2024

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme CrècheConnect, éditée par SARL Crèche Connect, société de droit algérien au capital de 100.000,00 DA, immatriculée au registre du commerce d'Oran sous le numéro 19/00-0987654321.

Siège social : 26 Rue Mahrouz Mohamed Es-Sedikkia Oran ALGERIE

Téléphone : +213 562 66 70 76
Email : contact@crecheconnect.dz

Article 2 - Définitions

Plateforme : Le service CrècheConnect accessible via le site web et l'application mobile.

Utilisateur : Toute personne physique utilisant la plateforme (directeur, personnel, parent).

Établissement : Crèche, garderie ou structure d'accueil utilisant les services CrècheConnect.

Données personnelles : Informations permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Article 3 - Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme CrècheConnect implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme.

En cas de non-acceptation des CGU, l'utilisateur doit renoncer à l'utilisation de la plateforme.

Article 4 - Description des Services

CrècheConnect propose les services suivants :

  • Gestion des présences et absences des enfants
  • Communication entre personnel et parents
  • Suivi médical et incidents
  • Planification du personnel
  • Rapports et statistiques
  • Gestion administrative des établissements

Article 5 - Inscription et Comptes Utilisateurs

L'inscription sur CrècheConnect est gratuite pour les parents. Les établissements bénéficient d'une période d'essai avant souscription à un abonnement.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir son compte à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Tout usage frauduleux ou abusif du compte peut entraîner sa suspension immédiate.

Article 6 - Obligations des Utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser la plateforme conformément à sa destination
  • Respecter la législation en vigueur
  • Ne pas porter atteinte aux droits des tiers
  • Maintenir la confidentialité des données consultées
  • Signaler tout dysfonctionnement ou usage abusif
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle

Article 7 - Protection des Données

CrècheConnect s'engage à protéger les données personnelles conformément à la loi algérienne n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Les modalités de traitement des données sont détaillées dans notrePolitique de Confidentialité.

Article 8 - Tarification et Paiement

L'utilisation de CrècheConnect est gratuite pour les parents. Les établissements bénéficient d'une période d'essai gratuite de 14 jours.

Les tarifs des abonnements sont disponibles sur demande. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou selon les modalités convenues contractuellement.

Aucun remboursement n'est effectué en cas de résiliation anticipée, sauf disposition légale contraire.

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme CrècheConnect (logos, textes, images, programmes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation sans autorisation expresse est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Article 10 - Responsabilité

CrècheConnect met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, mais ne peut garantir un service sans interruption.

La responsabilité de CrècheConnect ne saurait être engagée en cas de :

  • Mauvaise utilisation de la plateforme par l'utilisateur
  • Interruption technique indépendante de notre volonté
  • Dommages indirects ou consécutifs
  • Utilisation frauduleuse par des tiers

Article 11 - Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant le support client.

CrècheConnect se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

  • Non-respect des présentes CGU
  • Usage frauduleux ou abusif
  • Non-paiement des sommes dues
  • Comportement préjudiciable à l'image de la société

Article 12 - Modification des CGU

CrècheConnect se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou notification sur la plateforme.

La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 13 - Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. En cas de litige, les tribunaux d'Oran seront seuls compétents.

Avant tout recours judiciaire, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable.

Contact et Support

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

contact@crecheconnect.dz
+213 562 66 70 76

SARL Crèche Connect - 26 Rue Mahrouz Mohamed Es-Sedikkia Oran ALGERIE